Arbitrage privé ou professionnel
L’arbitrage est un mode alternatif de résolution de conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services.
C’est un mode non étatique de règlement des litiges. L’arbitrage est un mode de résolution des conflits par l’intermédiaire d’un corp arbitral composé d’un ou plusieurs arbitres (en général trois).
L’arbitrage est un véritable juge dont la décision s’impose aux plaideurs. L’arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l’Etat mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties.
Nous pouvons vous assister dans la rédaction préalable du contrat incluant cette clause.